infos Conseil municipal 2-2021

chronique municipale béglaise le griot

@# n°2 2021

Oyé Oyé

Habitantes et habitants, citoyennes, citoyens bèglais

Prochain conseil municipal le 25 mars.

Votre conseil municipal s’est tenu le 2 février à 18 h 30 sous la présidence de son maire Monsieur Clément ROSSIGNOL  salle Jean Lurçat à BEGLES.

De nombreux points étaient à l’ordre du jour (9) (ci-joint en annexes)

1 ° Quelques éléments de contexte national et local

La situation marquée par la maladie du COVID un gouvernement dans la tourmente et qui ne s’en sort pas, le retrait de l’article 24 de la loi sécurité globale, les manifestations contre cette loi les marches pour les libertés, l’investiture de BIDEN, , la généralisation du couvre feu de 18h dans tout le pays, le démarrage poussif de la campagne de vaccination.

Au niveau local, l’actualité tourne autour des inondations en Gironde.

Les communes étant mises à contribution pour mettre en application les mesures gouvernementales

Il s’agit du 1er conseil municipal de l’année 2021.

Le maire a fait le point et informé le Conseil :

-sur la situation sanitaire du Covid: celui-ci se dégrade, ouverture d’un centre de vaccination à la clinique Bagatelle depuis le 20/01 (60 doses de vaccins par jour), sur la fermeture des magasins non essentiels de + de 20 000 m2. A ce propos il ne jette pas la pierre au gouvernement. Il relève que les cas augmentent sur Bègles. Un cluster a été détecté dans une école béglaise.

-Sur le mouvement social dans les crèches, il soutient celui-ci et insiste sur la nécessité de la qualité de l’encadrement

– Sur les inondations en cours, le quartier Sembat est touché mais pas de grands dégâts

– Sur la fermeture de la papeterie de Begles il a participé à une réunion du comité de suivi. Un souci le préoccupe: se battre pour que la pérennisation de l’outil, dit qu’il y a un espoir sur l’existence d’un projet sérieux de ré industrialisation.

– sur le Beauvau de la sécurité, on retiendra l’avis du Maire que les communes ne doivent pas se substituer à l’Etat pour maintenir l’ordre. L’ Etat doit assumer ses responsabilités. La commune a créé sa police de proximité à travers ses ASVP. Travaille avec l’ APSB pour réussir la médiation au niveau local. Relève que les cambriolages ont augmenté à BEGLES, les atteintes à la personne ont diminué. Garde le contact avec la police nationale Proposera des formules de participation  citoyenne en matière de sécurité.

Il exprime son souhait que ce qui s’est passé le 31 décembre à BEGLES (incendie du FELLINI) ne se répète pas. Souhaite la mise en place d’actions fortes sur LES TERRES NEUVES, la recherche d’une mixité fonctionnelle et la sérénité dans ce quartier.

2° Les délibérations

Au nombre de neuf, celles-ci ont porté essentiellement sur le rapport d’orientation budgétaire de la nouvelle majorité, sur le projet de pacte de gouvernance, le rapport annuel d’activité de Bordeaux métropole, un point non moins intéressant portait sur le renouvellement des engagements  entre la commune et l’association ADELE DE Begles, la gestion du domaine public et une cession de terrain.

Un conseil municipal marqué par la délibération sur rapport d’ orientations budgétaires 2021 et la mutualisation : vote sur un pacte de gouvernance et le rapport d’activité de Bordeaux Métropole

le ROB

Le ROB de BEGLES est un document dans lequel sont exposées les orientations de la politique budgétaire de la majorité municipale. Celui-ci conformément à l’article doit faire l’objet d’un débat deux mois avant le vote du budget primitif de la commune.

La délibération ne fait pas l’objet d’un vote. Le ROB l doit seulement faire l’objet d’un débat et être  rendu public.

Le texte a été présenté par Aurélien DESBATS 10 IIème adjoint au Maire. Un diaporama permet de noter quelques éléments budgétaires.

Le RAPPORT  après avoir retracé le contexte économique national et local met en exergue la situation financière de la ville et les objectifs financiers que se fixent la municipalité et qui préfigurent le budget primitif de la ville.

On y relève notamment, les ambitions de la ville en terme d’investissements les engagements pluriannuels tels que les investissements projetés:

la construction d’une nouvelle école, la rénovation de DUHOURQUET

La construction d’une maison des associations

 la maison de la petite enfance

possibilités de financement grâce à des fonds provenant du FEDER, BORDEAUX METROPOLE, du FCTVA, du FDAEC, pour un financement global de 64 millions d’euros.

On note que les recettes ordinaires du prochain budget seront de l’ordre de 38 millions d’euros composés essentiellement de recettes fiscales.

Le présentateur relève que les impôts ne seront pas augmentés

On note que le fonds de roulement négatif en 2020, devient positif en 2021 et va en se réduisant et devient presque nul en 2024-2025. Le recours à l’emprunt devenant ainsi nécessaire.

Sur la dette, le stock est de 7, 741 millions, la capacité de désendettement de la ville est de 1,38 année l’objectif est de l’amener à 6,5.

Au niveau de la gestion du personnel, Il a été noté une baisse des effectifs de la mairie due à la mutualisation 5éme cycle.

Les dépenses de personnel prévues seront de 17 millions, les dépenses d’action sociales de 114 754 soit 226,33 en moyenne.

Sur la mutualisation, il relève des gains liés à la mutualisation soit une économie cumulée de 28,8 millions en projection sur 2020.

Cette présentation a été suivie d’un débat.

Intervention de Vincent BOIVINET du PCF il relève des remarques nécessaires à la compréhension de ce ROB, il constate que les profits sont en hausse la mise en parallèle des situations dans le pays la situation covidaire, Sanofi, constate que les PME et artisans sont au bord du gouffre. Face à cela les plans de relance ont un gout amère. Fais un retour sur la période de confinement, le travail exceptionnel du corps médical, retient les applaudissements. Avec le ROB , il faut se projeter sur l’avenir. Face à la crise il faut faire le choix de renforcer les services publics, créer des services publics utiles. Faire face à l’urgence sociale et sanitaire Salut cette phase d’investissements massifs dans la ville qui tombe à point nommé Plaide pour la création d’un centre médical de Santé et un  EPAHD. Il conclut que les communistes voteront le ROB.

Intervention de C. BAGATTE de l’espoir Bèglais. Remercie Aurélien DESBATS pour sa démonstration. Pour lui le ROB est un ensemble d’intentions, donne quelques éléments d’analyse, salut le recours à l’emprunt. Les dépenses sont excessives ou disproportionnées pour les écoles. demande des précisons sur la cuisine centrale. Certains sujets n’ont pas été abordés notamment l’entrée rocade Sud. La protection des biens et des personnes. parle d’un courrier d’un collectif citoyen.

Pour Monsieur MiCHRAFI l’Espoir Béglais, on n’augmentera pas les impôts car Begles a atteint à ce niveau un plafond. On paie plus d’impôt à Begles que chez les voisins. les subventions n’augmentent pas alors que les habitants ont besoin de solidarité de soutien. Il ya des difficultés de compréhension des chiffres donnés. Il y a des écarts. Demande les bons  chiffres, les vrais. se demande pourquoi les dépenses imprévues disparaissent en 2021.

M. THOMAS l’espoir Béglais insiste sur le caractère complexe du texte et s’interroge sur sa compréhension par les bèglais. On ne voit pas tout.

Pour J RAYNAUD (majorité) Tout ce qui est prévu c’est fait pour les bèglais et c’est conforme aux engagements de la majorité.

Le texte a été approuvé à l’unanimité.

Projet de pacte de gouvernance

S’agissant de la métropole, C ROSSIGNOL salut la sortie de la co-gestion et note la priorité à la transition écologique. manque un débat à l’échelle de la métropole.

Présentation par Mme CORNACHIARI

Parle de son travail à BM informe qu’elle fait partie de la commission  transition énergétique,

dev eco. A participé au groupe de travail sur la gestion de l’eau de la mise en réseau de sa gestion du groupe de travail de gestion des déchets.

Dans son intervention elle constate que ce pacte c’est la base de travail du conseil de BM au niveau du contenu parle du fonctionnement, de la conférence des maires, des commissions et contient de grands principes solidarité, redistribution, transparence. Dans ce texte, il s’agit également d’associer les citoyens au fonctionnement de la métropole

Intervention de BAGATTE qui votera le pacte de gouvernance, pour lui la mutualisation apporte des économies substantielles, regrette la disparition de la cogestion. et considère que c’est plus intéressant de travailler ensemble. Prend acte  du ROB.

Intervention de Mme I TARIS Celle-ci rappelle que si dans le passé, les élus communistes se sont opposés à la coopération intercommunale, ces élus, ont pris une part active dans l’élaboration des projets  métropolains. Prend acte de ce pacte mais fait des remarques sur la forme et sur le fond.

Sur la forme il faudrait reprendre le mot principe avant l’énoncé des valeurs énumérées pour rendre plus compréhensif le contenu les sous titres. il manque aussi des précisions sur l’organisation territoriale de BM et la définition des 4 pôles territoriaux et regrette que le bureau n’est pas décrit dans sa composition.

Sur le fond elle regrette la baisse de la démocratie, le faible nombre de réunion des instances, une fois tous les 2 mois.

Retiens comme point positif le fait que les présidents des groupes politiques se réunissent avec le président de la métropole au moins une fois par mois.

Dans les relations métropole et communes elle demande une vigilance sur le transfert des compétences et relève Il faut réussir à réaliser la mixité entre les habitants. C’est une nécessité de mettre en place des institutions coopératives et démocratiques.

Regrette que les thèmes et les  questions démocratiques et la gouvernance ne sont traitées que sur 2 page sur 7.

Texte Voté à l’unanimité

En ce qui concerne le rapport d’activité 2019  de BM.

Présentation par Mme CORNACHIARI

Très succincte et synthétique

En termes de bilan, elle retient : le grand plan d’action pour les commerces l’artisanat pour l’éco sociale et solidaire, le transport en commun, le bus électrique, deux parcs relais, le  9eme modification du PLU, livraison cité numérique l’insertion, : lancement du projet de l’ETI, la mutualisation a été  positive 1,8 milliards pour les recettes.

Discussions

Sylvaine PANABIERE (majorité) fait le point sur les difficultés de la métropole dues entre autre à la politique étatique, aux baisses de recettes, Son intervention a surtout porté sur les difficultés du logement plaide pour un logement mieux fait et des logements sociaux de qualité avec une grande mixité , il ya un besoin vital, un toit pour tous sur la métropole. Sur le transport : elle plaide pour la mise sur pied  d’ un plan de mobilité urbaine ce qui contribuerait a réduire les émissions de gaz à effet de serre, Des investissements massifs sont nécessaires, l’offre doit être attractive à Begles et la gare doit devenir un point nodal important entre le ferroviaire, le tram C, le bus à haut niveau de service (BHNS)*, est favorable à la création d’un régie métropolitaine des transports, propose un transport gratuit pour les jeunes. Autres solutions au niveau transport: le bus a haut niveau de service, le bat CUB, un métro et un RER métropolitain, un plan vélo devient urgent, le covoiturage, le transport du fret. Note qu’à Begles un outil est entrain de se perdre, la zone de triage hourcade.

Jacques RAYNAUD, rappelle que la métropole est assujettie au pacte de cahors, qui exige une croissancelimitée à 1,2 % au niveau des dépenses de fonctionnement. C’est une limitation importante.

Vote à l’unanimité

b les autres délibérations

Renouvellement des engagements BEGLES – ADELE 2021-2023

Présentation : Christelle BAUDRAIS

Se félicite d’abord de la politique de la ville en termes d’emploi et d’insertion en direction des personnes les plus fragiles.

Expose l’activité d’ADELE Association pour le Développement Local et l’Emploi qui est chargée de la mise en application du dispositif du PLI programme local d’insertion, gérer le service emploi de Begles et le BT emploi et Aide les entreprises locales.

Relève sur Begles 3 380  demandeurs d’emploi soit 6% de progression . Ces chômeurs sont la plupart par des jeunes âgés de 26 ans et des femmes

Une progression des personnes bénéficiaires du RSA par an de 489 soit + 10%.

Pour C BAUDRAIS ADELE constitue un outil et un partenaire utile qui permettra d’atteindre les défis de demain.

Pour elle, la convention permet de cadrer le partenariat avec ADELE et précise les engagements des cosignataires

Plusieurs missions lui seront assignées : animation du PLIE des graves, être référent sur le volet emploi de la ville, contribuer à la gestion du service emploi de la ville, proposer aux habitants un guichet unique d’accueil, gérer le BT emploi

Discussions

C BAGATTE: voudrait de la transparence sur ADELE , le renouvellement nous interpelle on donne beaucoup d’argent, veut des précisions sur les chiffres La population ayant contacté l’entité, les emplois crées, le coût de fonctionnement, les résultats atteints, Veut des explications sur l’utilisation de fonds publics alloués à cette association.

C ROSSIGNOL se demande pourquoi Begles Espoir fait une fixation  sur l’association. Celle-ci joue un rôle décisif dans la ville. Il assure qu’il va donner des chiffres. Ainsi en  2020 déjà, 25 000 visiteurs ont été accueillis, 350 rendez-vous pour 150 bèglais, 60 % d’accès à l’emploi réalisés.

Dans le PLIE il a été enregistré, 539 participants et 47 000 heures de clauses d’insertions.

Il signale qu’une Marianne d’or a été décernée à la ville de Begles pour sa politique d’insertion

Il remercie Jean  Yves Grand Didier de Valorem qui à accepté d’être président d’ADELE poste occupé par l’élu adjoint au maire A DESBAT.

Pour MICHRAFI ils ne sont pas contre l’association et  ne font pas de fixation , ils demandent seulement d’accéder aux documents de synthèse.

Réponse de C. Rossignol, la ville ne donnera que des documents de synthèse pour des documents détaillés il faut contacter l’association.

Le texte a été adopté à la majorité. Les 5 élus de l’espoir Béglais ont voté contre.

 -création de postes de facilitateur culturel – coordinateur Chapito

Présentation : Edwige Lucbernet

Il s’agit du remplacement de la facilitatrice chargée du pilotage et fonctionnement, animer l’équipe Ouverture du poste aux fonctionnaires et contractuels sur une durée de trois ans.

Elle fait un point sur chapito nouvellement crée, un bilan sur 5 mois d’ouverture donne : l’accueil de 2000 participants, la création de 58 ateliers thématiques, l’organisation de rencontres littéraires, de soirées concerts, d’un cirque, de vacances apprenantes, distribution de 280 paniers de l’AMAP. 4000 repas servis par Resto et Compagnie.

Pour C. ROSSIGNOL,  Begles est la seule avoir édifié dans la CUB dans la période, un établissement public dans un  quartier prioritaire.

C THOMAS se pose une question sur le remplacement du coordinateur,  pour un cadre A au lieu d’un cadre B.

Pour Edwige c’est une délibération technique il s’agit seulement d’ouvrir le poste à des contractuels.

Texte voté à l’ unanimité.

Un-forfait mobilité Pour les agents

Présentation  A DESBATS

Il relève qu’antérieurement, il existait un  système d’indemnisation au kilo au prorata du nombre de jours de déplacement à vélo supprimé  en 2020. Il est maintenant remplacé par un forfait de plafonné à 100 € une enveloppe budgétaire de 10 000 € est prévue. La nouveauté c’est l’élargissement du système au covoiturage.

Discussions

M OUALLET : le forfait c’est un signal fort de l’engagement de la mairie pour favoriser la pratique de la mobilité vertueuse crée par la loi en 2019 et fondé sur le volontariat des villes C’est un fort  symbole en faveur des mobilités durables Ce forfait est déclinable sur la sphère privé des entreprises Il est utilisé par valorem.

Texte voté à l’ unanimité

Tableau des emplois permanents service des affaires publiques

Présentation A DESBAT

Le SAF est le service chargé de gérer l’Etat civil, le cimetière et l’organisation,  il s’agit de remplacer le responsable qui a demandé sa mutation dans une commune. Celui-ci sera par un lauréat du concours d’attaché et sera rémunéré à l’indice 580.

Discussions : aucune

Délibération votée à l’unanimité

Gestion du domaine public: tarifs et cession d’une parcelle

-Occupation du domaine public grille des tarifs 2021:

Présentation Pascal CHAUVET

Il s’agit de l’occupation temporaire du domaine public par suite d’opération de ravalements de façade, la pose de benne de gravats  de matériels sur les trottoirs, les baraques de chantiers.

Annonce qu’il n’y aura pas d’augmentation de tarifs pour ne pas pénaliser les artisans.

C. Rossignol signale qu’en 2020 la recette a été faible, le tarif sera gelé pour tenir compte de la pandémie.

Discussions

C. BAGATTE, une réflexion est passé derrière la poste est ce qu’il n’ya pas  un certain nombre de mètre de matériel à mettre sur la voie publique

P. CHAUVET rappelle le gros effort pour les commerçants en novembre dernier, les aides récentes octroyées aux commerçants, la création du blog.

Délibération adoptée à l’unanimité

Cession d’une parcelle

Présentation P CHAUVET

Elle concerne la parcelle BN4 170 m2 située prés de décathlon Rives d’Arcins, il s’agit d’un  délaissé foncier non utilisé, non utilisable évalué selon le domaine à 36 550 € est destinée pour la SARL Vicartem patrimoine pour un restaurant nommé Karls qui fournit de la restauration rapide

Pour Pascal CHAUVET, il fournira des plats de qualité et recrutera 5 agents de maitrise et une cinquantaine d’employés.

Il dit s’être renseigné sur l’entreprise auprès d’ADELE Madame Anquetil c’est un bon patron. On recherche des personnes en particuliers en difficultés, au chômage et  des  étudiants.

Discussions

C. BAGATTE combien d’emploi ?

P. CHAUVET: 50 employés proposés. C’est pôle emploi  qui centralise les demandes

C THOMAS : ils vont voter pour , mais c’est le symbole on est devant un restaurant qui fait du hamburger bœuf Angus ils tiendront compte que du seul l’impératif économique et social il ya des élevages de bœuf Angus dans la région donc c’est bon

P. CHAUVET signale que le restaurant a adopté des engagements éco responsables dont le  tri sélectif des déchets, la création d’une borne de recharge de voiture électrique…

Vote du texte : unanimité

3° Qu’est ce qui ressort de ce conseil

Un débat plus suivi entre la majorité et l’opposition. Des éléments statistiques et budgétaire  sur l’évolution de  la ville bien entendu.

Il reste que le ROB aurait pu faire l’objet d’un débat plus large ouvert aux citoyens.

Begles continue d’encenser  la mutualisation alors que La Métropole est en difficulté financière réelle, les gains d’aujourd’hui ne seront pas les profits de demain.

Le bilan d’étape de Bordeaux métropole n’a été qu’un satisfecit général

Si les gains sont réels au niveau financier ou budgétaire, au niveau de la démocratie il y a beaucoup de déficits. Ou est le pouvoir souverain des citoyens? Dans le pacte de gouvernance il est prévu la participation citoyenne comment elle sera mise en œuvre? Le pouvoir s’éloigne de plus en plus des citoyens vers des élus non désignés directement par les citoyens.

Begles continue à vendre son patrimoine foncier sans compter en lâchant par ci et là des portions du territoire à des personnes privées.

Quelques propositions de la FI

Sur le budget et les financements

Plus d’investissements, l’abandon de la politique d’austérité, la création d’activité plus écologiquement et socialement utiles.

La FI propose en général un contre budget national et demande actuellement sur la dette, sa suppression pure et simple.

En finir avec la pauvreté en généralisant la gratuité, gratuité de l’accès et des quantités d’eau, d’électricité et gaz indispensables à une vie digne, interdiction des coupures d’eau et de réduction de débit sur l’habitation principale, tarification progressive sur l’eau en pénalisant les mésusages et gaspillages. Gratuité des cantines, du transport et des activités périscolaires. Gratuité des transports collectifs pour les moins de 18  ans et les sans emplois.

Garantir l’accès au numérique pour tous, généralisation du wifi, un tarif social pour l’accès à internet généralisé, de même que la formation aux outils numériques.

Soutien des associations qui assurent un accueil immédiat et sans condition aux personnes en difficulté.

Création d’un partenariat entre institutions et associations pour un meilleur accompagnement personnalisé et global de la personne.

Garantir l’égalité entre les hommes et les femmes notamment au niveau des métiers et des rémunérations.

Augmenter les effectifs des services publics pour un réel accompagnement des personnes

Sur les mobilités et les transports, un plan pluriannuel d’investissements dans les transports voyageurs qui ne dépendent pas du pétrole: marche, vélo, bus à énergie propre, tram, TER, métros, trains, intercités, TGV.

Développer le transport ferroviaire, relance du fret par la voie du train, diminuer le recours à la voiture particulière, réduire les distances dont notamment encourager le covoiturage, l’autopartage et le transport à la demande

Organiser la multimodalité.

Sur le logement , il faut sortir le logement de la spéculation avec entre mesures: réquisitionner les logements vides, augmenter la taxe sur les logements vacants, d’autres mesures relèvent du ressort de l’ETAT, développer un patrimoine foncier public échappant à la spéculation au niveau des collectivités

Sur la métropolisation et l’organisation territoriale: la FI propose l’abrogation des lois NOTRE, MAPTAM, pour mettre en place une organisation territoriale autour des communes et départements.

Reconnaître le principe de libre administration des collectivités par des communautés de communes choisies non plus mais imposées.

Permettre la participation citoyenne aux décisions par la mise sur pied de conférences citoyennes de territoire.

Assurer la transparence des décisions et en finir avec la concentration du pouvoir dans les collectivités locales.

Amitiés insoumises.

Mamadou NIANG.

Téléphone 06 86 88 69 39

ODJ du conseil du 2 février

1. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

2. PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE

3. BORDEAUX METROPOLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2019

4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE AVEC L’ASSOCIATION A.D.E.L.E. 2021/2023

5. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – CREATION D’UN POSTE DE FACILITATEUR CULTUREL CHAPITÔ

6. MISE EN PLACE DU FORFAIT « MOBILITES DURABLES » EN FAVEUR DU

PERSONNEL

7. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DES AFFAIRES PUBLIQUES

8. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – GRILLE DES TARIFS

2021 AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

9. PARCELLE BN 4 – DECLASSEMENT ET CESSION

infos Conseil municipal 1- 2021

chronique municipale béglaise le griot

@# n° 1-2021

Oyé Oyé

Habitantes et habitants, citoyennes, citoyens bèglais

1)° Un courrier du citoyen Pierrot Dealberto au Maire de BEGLES Clément ROSSIGNOL.

Mr le maire, je viens de prendre connaissance de la validation du permis de construire présenté par la compagnie des filles de la Charité de st Vincent de Paul. Je constate que 41156m2 sont à bâtir pour un solde de 8000m2.

Où est l’engagement de campagne à faire à cet endroit un parc ? C’est probablement votre conception de l’écologie qui s’illustre ici.  Moins d’espace au sol, moins d’espaces verts pour le vivre ensemble. Que reste-t-il pour se rencontrer, jouer, courir, bref vivre ? Bègles n’est plus un village, c’est une ville entre béton et bitume comme dit la chanson. Depuis 1978, j’ai habité dans de nombreuses cités, dans différents quartiers de la ville parce que je m’y trouvais bien. A 62 ans, j’en arrive à envisager maintenant de la quitter. Votre argument de la population des années 68 ne tient pas lorsqu’il ne nous reste que des trottoirs pour se retrouver. Vivre toujours plus près les uns des autres, les uns sur les autres, n’augure rien de bon dans un monde qui va toujours plus vite et de moins en moins solidaire. 30.000 à Bègles, le million sur la métropole n’est pas une réussite lorsque les petites et moyennes villes de la région se meurent avec leurs centres déserts et leur chômage. La stratégie de lutte contre l’étalement urbain et son mitage a les limites de la densification avec sa baisse de la qualité de la vie. Je vous livre ici mon mécontentement en sachant que vous n’aurez jamais le courage d’arrêter cette bétonisation de la ville. Même si vous prétendez lever le pied, tant qu’il y aura 1m2 d’herbe, vous jouerez encore de la truelle.

Je ne vous félicite pas.

Mes salutations

Pierre DEALBERTO

2° ) Conseil Municipal de BEGLES

Le prochain Conseil municipal de Bègles aura lieu mardi 2 février 2021, à 18h30.

Cette séance sera retransmise en direct sur le site Internet http://www.mairie-begles.fr et sur la page Facebook officielle de la Ville : https://www.facebook.com/villedebegles

En raison des restrictions sanitaires, cette séance ne sera pas accessible au public.

ordre du jour :

1. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

2. PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE

3. BORDEAUX METROPOLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2019

4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE AVEC L’ASSOCIATION A.D.E.L.E. 2021/2023

5. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – CREATION D’UN POSTE DE FACILITATEUR CULTUREL CHAPITÔ

6. MISE EN PLACE DU FORFAIT « MOBILITES DURABLES » EN FAVEUR DU

PERSONNEL

7. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DES AFFAIRES PUBLIQUES

8. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – GRILLE DES TARIFS

2021 AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

9. PARCELLE BN 4 – DECLASSEMENT ET CESSION

Bien cordialement

Mamadou NIANG

Citoyen insoumis

ORDRE DU JOUR DU CM DU 09 11 2017

1 Rapport d’activité Bordeaux Métropole cycle 3

2 Création Services communs Mutualisation cycle 3

3 Convention cadre trottoirs vivants

4 fixation de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement

5 Modification du tableau des emplois permanents

6 Subvention d’investissement pour la modernisation d’un local commercial dans le cadre de l’opération urbaine collective – Le Mancicidor.

7 Subvention d’investissement pour la modernisation d’un local commercial dans le cadre de l’opération urbaine collective – Cote Salon.

8 Subvention d’investissement pour la modernisation d’un local commercial dans le cadre de l’opération urbaine collective – Le Piccolo.

9 Travaux d’aménagement d’espaces publics.

10 Concours visuel Fête de la Morue 2018

11 Annulation de la cession d’un terrain au profit de l’opérateur le Foyer.